Cette fiche technique s’attache à analyser et à documenter les pratiques juridiques visant à renforcer la collaboration et la coordination entre les secteurs de la santé, de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil, afin de faire progresser l’enregistrement universel à l’état civil et la production de statistiques d’état civil à partir du système d’enregistrement des faits d’état civil. Cette fiche technique cherche à :

  1. Analyser les moyens par lesquels les pays ont amélioré la coopération entre les autorités sanitaires, de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques nationales. Il réalise cela en décrivant les obligations et les fonctions juridiques de toutes les parties en ce qui concerne l’enregistrement des naissances et des décès et l’enregistrement des causes de décès.
  2. Développer une vue d’ensemble sur les bonnes pratiques juridiques qui contribuent au renforcement de la coopération entre les secteurs de la santé, de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques.
  3. Documenter les pratiques existantes en matière d’enregistrement des décès foetaux/des mortinaissances.
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